C’est une nouvelle affaire François Pupponi. L’ancien maire de Sarcelles (de 1997 à 2017) et ancien député (de 2007 à 2022), a rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris, mardi 9 décembre. Il doit comparaître pour détournement de fonds publics d’une valeur de 122 459 euros (et 56 centimes), à Paris, Sarcelles et en Corse, entre le 5 mars 2015 et le 2 janvier 2018.Au terme d’une enquête dirigée par le Parquet national financier (PNF), l’ancien socialiste, qui n’est plus au PS depuis 2018, est mis en cause pour une utilisation non conforme de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui lui était accordée en tant que député.Un rappel lui aurait notamment été adressé par un courrier du président de l’Assemblée nationale, à l’époque Claude Bartolone, en date du 5 mars 2015.L’IRFM est une indemnité forfaitaire qui a été créée en 1997 et remplacée le 1er janvier 2018 par l’Avance de frais de mandat (AFM). Cette enveloppe qui s’élevait en 2017 à 5 372,80 euros nets était destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat qui n’étaient pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée nationale. Jusqu’en 2015, le cadre régissant son utilisation demeurait toutefois flou et n’était pas soumis à contrôle.Des signalements concernant plusieurs parlementairesAprès des révélations dans la presse, le bureau de l’Assemblée nationale a adopté une série de règles le 18 février 2015, prévoyant notamment que le président de l’Assemblée nationale puisse demander des « éclaircissements » à un député sur l’usage de son indemnité.C’est à cette époque que Claude Bartolone écrit à tous les députés pour leur rappeler que l’IRFM ne peut être utilisée à des fins d’enrichissement personnel.Le 5 octobre 2018, le Parquet national financier a reçu quatorze signalements de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au sujet de possibles détournements de fonds publics par des parlementaires au moyen de leur IRFM. Ils concernaient 6 députés et 8 sénateurs. Après ces signalements, le PNF a ouvert une enquête préliminaire confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).François Pupponi toujours mis en cause dans une autre affaireDans cette enquête, neuf procédures concernant trois députés et six sénateurs ont donné lieu à un classement sans suite, après remboursement des dépenses considérées comme inéligibles. Une procédure concernant un sénateur a abouti à un classement sans suite pour absence d’infraction. En février 2022, le PNF indiquait qu’il restait trois procédures concernant deux députés et un sénateur, « en cours d’orientation ».François Pupponi est actuellement toujours mis en cause dans l’affaire dite de la SEM chaleur, une société d’économie mixte chargée du chauffage de plusieurs dizaines de milliers d’habitants de Sarcelles. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise, puis par la Cour d’appel de Versailles pour abus de biens sociaux.Il lui est reproché une utilisation abusive de la carte bancaire de la SEM Chaleur, une société d’économie mixte liée à l’exploitation du chauffage urbain de Sarcelles, entre 2004 et 2006, quand il en était le président. Après sa condamnation en appel, il a saisi la Cour de cassation qui n’a pas encore pris sa décision. Il demeure donc présumé innocent dans ce dossier.
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