C’est un verdict qui fera date. Mais quand tombera-t-il ? Sur le qui-vive, les entreprises américaines attendent que les juges de la Cour suprême tranchent une question cruciale : les droits de douane instaurés par le locataire de la Maison-Blanche sont-ils valides juridiquement ? Le débat se focalise sur ceux prononcés au nom de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) – une loi de 1977 invoquée par Donald Trump pour décréter un « état d’urgence » et mener son offensive tarifaire sans l’aval du Congrès.
Durant les premières auditions, début novembre, plusieurs juges avaient exprimé leur « scepticisme » sur le sujet. Depuis, le feuilleton s’éternise. La partie est loin d’être gagnée pour l’administration américaine : sur la plateforme de paris Polymarket, la probabilité d’une décision en faveur de Donald Trump avoisine actuellement les 30 %. Une défaite entraînerait « un véritable chaos », a admis l’intéressé sur le réseau Truth Social, évoquant d’immenses sommes à rembourser par l’Etat américain. Cela dit, le président dispose de plusieurs moyens de maintenir ses taxes malgré tout. Samy Chaar, chef économiste de la banque suisse Lombard Odier, dévoile à L’Express ses scénarios sur ce sujet brûlant.
L’Express : La décision de la Cour suprême n’a cessé d’être repoussée, tenant les marchés en haleine. Quelle est, selon vous, l’issue la plus probable ? Et pourquoi tant d’attente ?
Samy Chaar : Le sentiment dominant sur les marchés est que les droits de douane seront, du moins en partie, invalidés. Initialement, beaucoup s’attendaient à une clarification dès le mois de janvier. Mais la Cour suprême fonctionne selon un processus très balisé, avec un calendrier précis. Concrètement, aucune décision ne peut intervenir avant le 20 février. Et si cette échéance est manquée, la prochaine fenêtre se situerait en juin.
Cette attente est liée à la complexité du dossier. De nombreuses questions juridiques doivent être tranchées : les sommes perçues par l’État au titre de ces tarifs devront-elles être remboursées ? La décision aura-t-elle un effet rétroactif ? Tout cela doit être examiné à l’aune de la Constitution, ce qui prend du temps. Toutefois, même en cas d’invalidation partielle, ce ne sera ni la fin des tarifs ni celle de la guerre commerciale.
Pour quelle raison ?
Aujourd’hui, les droits de douane représentent environ 10 à 15 % de l’ensemble de la valeur des biens importés, générant près de 30 milliards de dollars de recettes par mois, soit environ 300 milliards par an. Ces revenus contribuent, certes marginalement, à la réduction du déficit budgétaire et servent aussi à financer le Big Beautiful Act de l’administration Trump. Si cette manne venait à disparaître, cela poserait un problème budgétaire immédiat. Et surtout, cela ferait peser un risque sur les taux d’intérêt à long terme aux États-Unis, déjà très volatils ces derniers mois, ainsi que sur le dollar.
Dans le cas d’une invalidation de ces mesures tarifaires, comment les Etats-Unis procéderaient-ils à ces remboursements ?
Nous sommes dans une situation sans précédent, du moins depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Trésor américain n’a tout simplement pas la capacité de rembourser 100 milliards de dollars de droits de douane perçus indûment. Le scénario le plus probable serait donc une compensation indirecte : l’État indemniserait les entreprises – celles qui ont absorbé la principale partie des surcoûts. Ces dernières pourraient ensuite répercuter ces compensations sous forme de baisses de prix ou de rabais aux consommateurs.
Quels autres leviers le président a-t-il à sa disposition pour maintenir ses droits de douane ?
Le premier outil serait la section 122. Elle permet d’imposer une couverture tarifaire allant jusqu’à 15 % à l’ensemble des partenaires commerciaux pendant 150 jours, sans passer par le Congrès. Mais ce mécanisme présente deux limites majeures : il ne permet pas de discrimination entre les pays — ce qui complique la diplomatie commerciale — et il faudra trouver une autre solution à l’issue des 150 jours.
Autre option : la section 301, qui cible les pratiques commerciales jugées déloyales. Elle autorise des droits de douane différenciés selon les pays et offre une plus grande stabilité dans le temps. En revanche, elle suppose l’ouverture d’une enquête préalable. Et le facteur temps est clé : il faudra aller vite pour que la procédure aboutisse avant les élections de mi-mandat. Enfin, il y a la section 232, qui concerne des secteurs spécifiques pour des motifs de sécurité nationale. Il ne faut pas l’oublier : seules les mesures prises sous le régime de l’IEEPA sont directement visées par la décision de la Cour suprême.
Donald Trump dispose d’une majorité de juges nommés par des Républicains à la Cour suprême. A quel point ce facteur pourrait-il jouer en sa faveur ?
Il peut l’aider, mais n’est en aucun cas une assurance tous risques. L’exemple récent du licenciement de la gouverneure à la Réserve fédérale Lisa Cook est révélateur : la Cour n’a pas validé la décision présidentielle. Même avec une majorité idéologique favorable, il existe des lignes constitutionnelles que la Cour n’est pas prête à franchir.
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Author : Tatiana Serova
Publish date : 2026-02-05 16:16:00
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