Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide presque intégralement le texte, y compris la taxe sur les holdings

L’institution n’a censuré que huit dispositions minimes du projet de loi de finances, pour exclure des mesures qui n’auraient pas dû y figurer. Il n’a pas analysé sur le fond les dispositions sur la fiscalité des riches pointées du doigt par Sébastien Lecornu.



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Publish date : 2026-02-19 17:00:00

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