Le texte de 40 articles, consulté par « Le Monde », et qui prévoit d’alléger les normes pour les collectivités locales, sera présenté en conseil des ministres après les élections municipales. En attendant le projet de loi de décentralisation.
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Publish date : 2026-03-02 19:30:00
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Ce que contient le projet de loi « simplification », dont l’objectif est de « donner plus de liberté d’action » aux collectivités
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