Tous les maires me l’ont fait remarquer ces dernières années : ils ne sont plus beaucoup incités à mener des politiques d’attractivité économique et démographique dans leurs communes. Autrefois, leurs recettes fiscales étaient en grande partie liées à leur capacité à attirer sur leur territoire des entreprises et des ménages. Une entreprise en plus, c’était un montant conséquent de taxe professionnelle qui rentrait dans les caisses de la ville, ce qui permettait d’améliorer les services municipaux et d’augmenter les investissements locaux. Un ménage en plus, c’était autant de taxe d’habitation. CQFD.

Réforme de la taxe professionnelle

En 2010, la taxe professionnelle a été supprimée. Elle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CTE), elle-même composée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Des mécanismes de compensation ont également été mis en place, notamment la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). On reconnaît là la passion française pour la complexité administrative et les acronymes incompréhensibles. Misère.

Le bilan de cette réforme est aujourd’hui assez clair. La CVAE a été progressivement réduite et doit être supprimée à terme, tandis que la DCRTP n’est pas indexée sur l’inflation, ce qui a mécaniquement érodé sa valeur réelle au fil du temps. Par ailleurs, la réforme a profondément modifié la structure des recettes locales. La taxe professionnelle frappait notamment les investissements productifs, ce qui pénalisait l’industrie, mais elle avait pour effet de créer un lien direct entre développement économique et ressources fiscales locales. Ce trait d’union s’est considérablement estompé.

Suppression de la taxe d’habitation

Un scénario similaire s’est reproduit avec la disparition progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017. Officiellement, l’objectif était de redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Dans la pratique, cet abandon, étalé sur cinq ans, a surtout dégradé les finances publiques. Pour compenser la perte de cette recette qui représentait une quinzaine de milliards d’euros par an pour les communes, l’État leur a transféré la part départementale de la taxe foncière et a mis en place des mécanismes correcteurs. Je passe volontairement sur ces dispositifs baroques pour épargner le lecteur. L’idée à retenir est simple : aujourd’hui, le produit fiscal des communes repose essentiellement sur la taxe foncière, donc sur la valeur du patrimoine immobilier. Or le marché immobilier traverse actuellement une phase de ralentissement, avec des prix en baisse dans de nombreuses zones du territoire. Là encore, le lien entre dynamisme économique local et recettes fiscales s’est affaibli.

Effets pervers considérables

Faut-il en conclure que les anciens impôts locaux étaient idéaux pour la croissance ? Certainement pas. La taxe professionnelle, en frappant l’investissement productif, constituait une aberration économique bien identifiée depuis longtemps. C’est aussi le cas de la CVAE. Mais la méthode de suppression de ces impôts et les instruments de compensation adoptés ont produit des effets pervers considérables. En ôtant progressivement aux communes leur responsabilité fiscale, ces réformes ont placé les collectivités dans une forme de dépendance financière vis-à-vis d’un État qui, lui-même, est incapable de maîtriser ses finances publiques. Elles ont affaibli les incitations locales à mener des politiques ambitieuses en matière de soutien à l’économie. Pour une commune, aujourd’hui, l’arrivée d’une entreprise ou d’une famille se traduit souvent davantage par des coûts supplémentaires (écoles, équipements, infrastructures…) que par des recettes fiscales nouvelles. C’est absurde.

On a ainsi progressivement construit un système dans lequel la croissance ne bénéficie plus aux territoires qui l’encouragent. Si les partis politiques étaient sérieux, ils proposeraient un nouvel acte de décentralisation accompagné d’une fiscalité locale réellement responsabilisante, qui redonnerait aux élus un intérêt direct au développement économique de leurs communes. Rêvons un peu.

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Author : Nicolas Bouzou

Publish date : 2026-03-19 10:00:00

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