FRANCE

Au Parlement, la disparition progressive des projets de loi

Avec l’absence de majorité parlementaire, l’exécutif préfère passer par des propositions de loi, textes plus restreints que les projets de loi, pour contourner les blocages. Source link : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/05/31/au-parlement-la-disparition-progressive-des-projets-de-loi_6609401_823448.html Author : Publish date : 2025-05-31
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