Mise en forme, calendrier, impact… Quatre questions sur le projet de loi spéciale de Lecornu pour faire adopter le budget
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Mise en forme, calendrier, impact… Quatre questions sur le projet de loi spéciale de Lecornu pour faire adopter le budget

Le gouvernement va déposer une loi spéciale pour contrer l’absence de budget au 1er janvier. Elle autorise notamment l’Etat à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales. Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20251219.OBS110820/mise-en-forme-calendrier-impact-quatre-questions-sur-le-projet-de-loi-speciale-de-lecornu-pour-faire-adopter-le-budget.html Author : Service Actu
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