Le ministère du Budget et des Comptes publics a confirmé dimanche 6 octobre des informations du journal Le Parisien selon lesquelles Bercy envisagerait de remonter une taxe sur l’électricité « au-delà » de 32 euros par mégawattheure. Selon le quotidien, « Bercy travaille à une augmentation de la Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) au-delà des 32,44 euros par mégawattheure, qui était le niveau de taxation d’avant la crise inflationniste ».La taxe est question est actuellement fixée à 22 euros par mégawattheure. Interrogé par l’AFP, le ministère a reconnu que l’hypothèse évoquée par Le Parisien était à l’étude : « Il est envisagé d’aller plus loin mais pour l’instant il n’y a rien de définitif, ce sera soumis au débat parlementaire », a-t-on indiqué.Le gouvernement précédent a organisé la fin progressive du bouclier tarifaire – qui coûte très cher à l’État, évalué à 110 milliards d’euros de 2021 à 2023. Il a ainsi remonté le montant de la TICFE en février de 1 à 21 euros par MWh et comptait la porter à 32,44 euros par MWh en février 2025, soit son niveau d’avant la flambée de l’inflation, alors que cette taxe avait été abaissée au minimum pour soulager les factures des Français pendant la crise énergétique. La remonter à 32,44 MWh devait permettre à l’État de récupérer 5 milliards d’euros.Tout le monde est concernéMalgré la fin du bouclier tarifaire, les Français au tarif réglementé devraient néanmoins s’attendre à une baisse d’au moins 10% de leurs factures à cette même échéance, avait indiqué en septembre la Commission de régulation de l’énergie. Mais si la taxe grimpe au-delà des 32 euros par MWh, les conséquences pourraient être différentes. Le cas échéant, « malgré la hausse de cette taxe, il y aura toujours une baisse des prix prévue à hauteur de 9% en février 2025, soit environ 110 euros de moins en moyenne sur la facture annuelle, pour les 80% de foyers sous tarifs réglementés » de l’électricité, a assuré le ministère à l’AFP. Il n’a pas chiffré l’impact attendu pour les recettes de l’État d’un tel relèvement de la taxe.Des particuliers aux entreprises, tout le monde est concerné par la hausse de la TICFE : les abonnés au tarif réglementé d’EDF (le tarif dit bleu, le tarif heures pleines/heures creuses, ou l’offre Tempo), soit plus de 20 millions de clients, mais aussi les particuliers et professionnels qui ont souscrit une offre de marché à prix fixe ou variable chez un fournisseur alternatif.Au Parlement de trancherSur France 3 dimanche, la ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a mis en garde contre « le risque » d’aller trop loin dans l’augmentation de la taxe. La baisse des prix sur le marché international « permet de remettre la taxe que payaient les Français avant la crise de l’énergie au niveau d’avant-crise », a-t-elle souligné, avant d’ajouter : « Simplement, il ne faut pas aller au-delà ». Sous peine notamment de lester la facture de certains Français modestes non soumis au tarif réglementé de l’électricité. Agnès Pannier-Runacher a ainsi appelé à être « très vigilant ». « Si on va au-delà (des 32 MWh), le risque, c’est qu’effectivement il y ait une augmentation de prix de l’électricité. Il faut être très vigilant parce que les Français modestes et les classes moyennes (…) auront la double peine. Ce sont souvent elles qui vivent dans des passoires thermiques », selon la ministre.Cette dernière a souligné l’effet sur les entreprises d’une hausse de cette taxe : « C’est aussi un élément important pour les industriels, pour les boulangers, parce que quand il y a taxation, cela se voit sur leurs charges. Et donc là aussi, il faudra être vigilant », a-t-elle insisté. « Les arbitrages sont en cours et c’est le Parlement qui va trancher » lors de l’examen du budget la semaine prochaine, a-t-elle conclu.Dans le cadre des tarifs réglementés, le prix est fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). « Les 20% (de clients) qui ont des tarifs non réglementés peuvent tout à fait basculer vers des tarifs réglementés », a indiqué le ministère à l’AFP.
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Publish date : 2024-10-07 09:17:51
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Budget 2025 : la hausse d’une taxe sur l’électricité plus importante que prévu ?
