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Budget : la loi spéciale arrive à l’Assemblée

Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée



Cette loi spéciale est destinée à garantir la continuité de l’État en permettant l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions fiscales faisant «consensus au sein des deux assemblées» et ayant un caractère «urgent».



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Publish date : 2024-12-16 03:32:51

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