Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 18 décembre, au terme d’un vote au Sénat, la « loi spéciale » permettant de pallier l’absence de budget pour 2025. Soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le texte a été voté à l’unanimité au Sénat.Après l’Assemblée nationale lundi, la chambre haute a approuvé à l’identique ce projet de loi atypique et très restreint dans son champ, qui autorise l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale. Il pourra donc être promulgué avant le 31 décembre, mais n’épargnera pas le gouvernement et le Parlement de doter la France d’un budget pour 2025.Plus d’informations à venir.
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Publish date : 2024-12-18 15:50:14
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La loi spéciale pour pallier l’absence de budget 2025 définitivement adoptée
