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Sébastien Lecornu : les dossiers surprises dont il hérite de François Bayrou

Sébastien Lecornu : les dossiers surprises dont il hérite de François Bayrou

Projeté à Matignon, Sébastien Lecornu hérite du chantier titanesque du budget 2026, associé au plan de redressement à 44 milliards d’euros construit par le gouvernement de son prédécesseur. Mais François Bayrou a également laissé à Sébastien Lecornu quelques surprises dans les tiroirs, notamment « de nombreuses mesures d’économies prêtes à l’emploi, dont certaines n’avaient pas été mentionnées » publiquement auparavant, comme le révèlent Les Echos. Selon les sources du journal, plusieurs de ces mesures incertaines figuraient dans le dans le projet de loi de finances (PLF) 2026 envoyés au Conseil d’Etat avant le vote de confiance. Matignon refuse pour l’heure de s’exprimer sur ce qu’il adviendra d’elles.

Mais ce n’est pas tout. Les syndicats et le patronat n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur d’éventuels aménagements de la réforme des retraites, lors du « conclave » lancé par François Bayrou en 2024. Alors que ce dernier s’était engagé à transformer en mesures les « avancées » issues de ces discussions, Sébastien Lecornu pourrait lui aussi avoir rouvrir le dossier. François Bayrou lui a laissé des pistes.

Prolongation d’un impôt minimal sur les hauts revenus, suppression d’allègements pour la scolarité, recentrage des APL, réforme du régime de TVA des autoentrepreneurs, sous-indexation des retraites… Autant de dossiers sensibles qui pourraient susciter de vifs débats dans les prochains mois.

Budget 2026 : mesures fiscales et sociales

Impôt minimal sur les hauts revenus (CDHR) : Le gouvernement Bayrou comptait prolonger d’un an la contribution différentielle sur les hauts revenus. Créé par Michel Barnier il y a un an, cet impôt minimal sur les hauts revenus vise les contribuables déclarant plus de 250 000 euros par an (500 000 euros pour un couple) et payant moins de 20 % de ce montant en impôts. Cela concerne environ 24 000 foyers. Pour l’instant, un article du PLF y est consacré. Alors que son rendement est anticipé à moins de 2 milliards d’euros, Sébastien Lecornu pourrait choisir l’alternative d’une taxe différentielle sur le patrimoine ou des mesures anti-optimisation visant les sociétés holdings patrimoniales.

Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée : Cet avantage fiscal vieux de 1993, qui coûte 224 millions d’euros par an à l’Etat, pourrait être supprimé si Sébastien Lecornu décidait de poursuivre la version du PLF de François Bayrou. Plus de 3 millions de ménages avec des enfants dans le secondaire en bénéficient.

Recentrage des APL : Un article du PLF du Premier ministre démissionnaire prévoyait la fin de l’accès aux APL, les Aides Personnalisées au Logement, pour les étudiants étrangers et des enfants de foyers appartenant aux 20 % les plus riches. Une économie estimée à 300 millions d’euros.

Réforme de la franchise de TVA pour les autoentrepreneurs : Ces derniers pourraient se voir imposer l’instauration d’un seuil unique à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel (25 000 euros pour le bâtiment), en remplacement des seuils actuels. Au-dessus de ce seuil, les autoentrepreneurs ne seraient plus exonérés de la TVA.

Restriction des avantages fiscaux pour l’investissement dans les PME : Depuis 30 ans, les contribuables qui investissent dans le capital des petites et moyennes entreprises bénéficient grâce à un mécanisme fiscal baptisé « Madelin » ou « IR-PME » d’une réduction d’impôts de 18 % sur les sommes investies. Voire même 30 ou 50 % pour certaines catégories d’investissement. Une mesure qui coûte autour de 150 millions par an. Après un premier resserrement fiscal en début d’année, le PLF de Bayrou propose de limiter l’éligibilité à cette réduction fiscale aux seuls financements de jeunes entreprises innovantes (JEI).

Les pistes laissées pour réformer le système de retraites

Geler les prestations et sous-indexer les retraites : Le gouvernement Bayrou prévoyait notamment sans grand secret un gel des prestations. Concrètement, cela signifie que l’ensemble des prestations sociales, parmi lesquelles le revenu de solidarité active, les aides pour le logement ou encore l’allocation de soutien familial ne seront pas augmentés au niveau de l’inflation pendant un an. Selon les informations des Echos, pour les pensions, l’exécutif envisageait non seulement un gel l’an prochain mais aussi une revalorisation a minima par rapport à l’inflation entre 2027 et 2030 (avec une minoration de 0,4 point de pourcentage). Le tout pour un gain de 6 milliards d’euros d’ici 2030.

Revoir le calcul des retraites pour les mères : Soutenu par les membres du conclave, le calcul des pensions des mères devait être amélioré. Le PLFSS prévoit que le salaire de référence pris en compte pour calculer la pension des femmes soit calculé sur la base des 24 meilleures années de rémunération pour les mères d’un ou deux enfants et sur 23 ans pour les mères de trois enfants ou plus. Cela profiterait aux mères partant à la retraite dès 2026.

Réforme du cumul emploi-retraite : Selon les informations des Echos, une réforme du calcul du cumul emploi-retraite voulue par le gouvernement Bayrou prévoyait moins d’avantages avant 67 ans, mais une levée complète des contraintes au-delà.

Amélioration de la retraite pour incapacité permanente : Alors que les discussions avaient achoppé sur ce point durant le conclave, l’équipe de l’ancien Premier ministre aurait prévu un mécanisme de facilitation des départs anticipés pour incapacité permanente, pour les travailleurs victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail.



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Author : Enola Richet

Publish date : 2025-09-13 13:47:00

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