FRANCE

Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement

Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement. Source link : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/02/20/le-senat-vote-une-loi-interdisant-le-mariage-aux-etrangers-en-situation-irreguliere-avec-l-appui-du-gouvernement_6556010_823448.html Author : Publish date
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Les Birkenstock sont-elles des œuvres d’art ? La justice allemande a tranché
Huffington Post

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La marque exigeait la protection des droits d’auteur pour ses sandales, dénonçant une vente de produits similaires aux siens. Source link : https://www.huffingtonpost.fr/culture/article/les-birkenstock-sont-elles-des-uvres-d-art-la-justice-allemande-a-tranche_246468.html Author : Publish date : 2025-02-20 13:47:00 Copyright for syndicated content belongs
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