Le Figaro

Le Parlement va-t-il mettre fin au «devoir conjugal», absent du Code civil mais toujours invoqué par certains juges ?

Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion de «communauté de vie», encore assimilée à une «communauté de lit» dans certains jugements. Source link : https://www.lefigaro.fr/politique/le-parlement-va-t-il-mettre-fin-au-devoir-conjugal-absent-du-code-civil-mais-toujours-invoque-par-certains-juges-20260121
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