Nouvel Obs

En pleine semaine noire, Darmanin renonce au « plaider-coupable », mesure phare de sa réforme de la justice
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En pleine semaine noire, Darmanin renonce au « plaider-coupable », mesure phare de sa réforme de la justice

La procédure prévoyait qu’en échange d’une reconnaissance des faits par l’accusé, il lui soit proposé une peine maximale inférieure d’un tiers à celle normalement encourue, l’audience étant réduite à une demi-journée. Source link : https://www.nouvelobs.com/justice/20260610.OBS115700/en-pleine-semaine-noire-darmanin-renonce-au-plaider-coupable-mesure-phare-de-sa-reforme-de-la-justice.html
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