Si les jurés ne parviennent pas à se mettre d’accord à l’unanimité, le procès est annulé et doit être réorganisé.
Les maires d’une cinquantaine de villes – Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux , Blois, Auray... – se mobilisent pour que le Sénat adopte, le 12 juin prochain, la proposition de loi dite « Zucman », du nom de l’économiste Gabriel