Le parquet estime que cette décision ne correspond pas à la jurisprudence en place. La cour d’appel a rappelé que ce recours « ne suspend pas l’exécution de la décision ».
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Publish date : 2025-07-21 14:48:00
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Libération de Georges Abdallah : le parquet de Paris se pourvoit en cassation pour annuler la décision
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