Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi 7 août, l’article le plus contesté du texte, qui prévoyait la réintroduction d’un pesticide interdit depuis 2018, au nom de la Charte de l’Environnement qui garantit le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Décryptage avec Arnaud Gossement, avocat spécialiste de l’environnement.
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Author : Flore Thomasset
Publish date : 2025-08-08 08:01:00
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Censure partielle de la loi Duplomb : « C’est une décision historique et un sacré message envoyé au législateur »
