Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé vendredi renoncer à l’utilisation de cet article de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale en engageant la responsabilité du gouvernement. Une rupture sur la forme suffisante avant le début des débats parlementaires autour du budget ? L’analyse du constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Source link : https://www.nouvelobs.com/politique/20251003.OBS108339/abandon-du-49-3-par-sebastien-lecornu-un-pari-entre-faiblesse-et-resignation.html Author : Jean-Philippe Derosier Publish date : 2025-10-03 13:02:00 Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
