La définition du viol dans le Code pénal révolutionnée par cet ultime vote au Parlement sur le non-consentement
Huffington Post

La définition du viol dans le Code pénal révolutionnée par cet ultime vote au Parlement sur le non-consentement

Dans la foulée de l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé la nouvelle définition du viol, défini comme « tout acte sexuel non consenti » par la victime. Source link : https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-definition-du-viol-dans-le-code-penal-revolutionnee-par-cet-ultime-vote-au-parlement-sur-le-non-consentement_256563.html Author : Publish date : 2025-10-30
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