L’Express

Loi Duplomb : les questions qui se posent après la censure partielle du Conseil constitutionnel
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Loi Duplomb : les questions qui se posent après la censure partielle du Conseil constitutionnel

La décision des Sages est tombée. Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb, adoptée le mois dernier par les parlementaires. La mesure-phare du texte, réintroduisant à titre dérogatoire l’utilisation de
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